RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CDAD DE L’ARDECHE
18 février 2022
Le 19 mars 2002, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a été crée pour une
Le 19 mars 2002, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a été crée pour une
Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS est à la recherche de conciliateurs de justice afin d’intervenir en Ardèche
Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS recrute un chargé de mission « lutte contre les violences intra familiales » placé auprès
L’action itinérante d’information et d’accès aux droits déjà programmée les années précédentes sera renouvelée à travers la mise
Parce que le tissu économique du territoire Ardéchois est constitué pour l’essentiel de petites et moyennes entreprises qui
L’évènement a été organisé le 1er octobre 2020. L’objectif de cette table ronde était de consacrer un véritable
Lorsque des parents non mariés se séparent, leur préoccupation principale réside dans l’organisation de l’exercice de l’autorité parentale,
La saisine de la justice n’est pas une fin en soi et nombre de différends peuvent être résolus
Bien que fermé au public durant toute la période de confinement, magistrats et fonctionnaires du Tribunal Judiciaire de
Un avenant à la convention constitutive du CDAD a été signé par l’ensemble des membres de Droit du
Le 19 mars 2002, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a été crée pour une période de dix ans. Le 8 février
Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS est à la recherche de conciliateurs de justice afin d’intervenir en Ardèche et de manière immédiate en Nord Ardèche.
Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS recrute un chargé de mission « lutte contre les violences intra familiales » placé auprès des chefs de juridiction pour une durée
L’action itinérante d’information et d’accès aux droits déjà programmée les années précédentes sera renouvelée à travers la mise en œuvre de « La caravane des
Parce que le tissu économique du territoire Ardéchois est constitué pour l’essentiel de petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours de service juridique
L’évènement a été organisé le 1er octobre 2020. L’objectif de cette table ronde était de consacrer un véritable temps de parole aux « juges d’un
Lorsque des parents non mariés se séparent, leur préoccupation principale réside dans l’organisation de l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants, le droit
La saisine de la justice n’est pas une fin en soi et nombre de différends peuvent être résolus dans l’intérêt des parties sans y avoir
Bien que fermé au public durant toute la période de confinement, magistrats et fonctionnaires du Tribunal Judiciaire de PRIVAS ont dû faire face à la
Un avenant à la convention constitutive du CDAD a été signé par l’ensemble des membres de Droit du CDAD. Parmi les modifications qu’il comporte, Le