Bien que fermé au public durant toute la période de confinement, magistrats et fonctionnaires du Tribunal Judiciaire de PRIVAS ont dû faire face à la gestion des urgences durant tout cette période : Comparutions Immédiates, déferrements, ordonnances de protection, traitement des violences conjugales, dossiers urgents en référé civil…
Le tribunal avait alors été fermé à la demande du ministre en application du Plan de Continuité d’Activité, mais près de 25 à 30 % du personnel étaient présents en ses murs.
Suite à l’annonce du déconfinement, le Tribunal Judiciaire rouvre ses portes à compter du 11 mai 2020 mais dans le respect des mesures de précaution communiquées par le Ministère.
Aussi, le port du masque pour les justiciables, avocats et agents du Tribunal devient obligatoire et du gel hydroalcoolique sera mis à disposition à l’entrée de la juridiction.
Ne pourront entrer au Tribunal que les personnes concernées par une audience et munies de leur convocation et d’une pièce d’identité. (filtrage à l’entrée). Seules dix personnes par audience seront accueillies dans la salle des pas perdus, transformée en salle d’attente.
Enfin, des mesures de sécurisation des lieux (plus particulièrement les lieux d’attente et les salles d’audience) et des personnes ont été mises en place : fléchage de circulation, interdiction de monter dans les services sans autorisation et respect des gestes barrières (une place sur deux, audiences à huis clos, traitement affaire par affaire).
Cette réorganisation a évidemment nécessité une réduction du nombre d’affaires, et de traitement des dossiers, avec une priorisation des urgences, les avocats ayant été régulièrement informés, au fur et à mesure des semaines de confinement. Ils ont été également consultés pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, et se sont associés à Madame la Présidente du Tribunal et à Madame le Procureur à cette démarche de prudence, vis à vis des justiciables, mais aussi de ceux qui fréquentent le palais de justice de Privas.
Ces nouvelles mesures auront vocation à perdurer jusqu’au retour au calme de la situation sanitaire.
