Présentation

Qu'est-ce que le CDAD 07, de quels membres se compose t-il et pour quelles actions ?

COMPOSITION DU CDAD 07

Le CDAD est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dont les membres de Droit sont les suivants :
  • L’État représenté par Madame le Préfet et Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Privas et par Monsieur le Procureur.
  • Le département représenté par le Président du Conseil Départemental
  • L'Association des Maires et des présidents de communautés de l'Ardèche
  • L'Ordre des avocats du barreau de l'Ardèche, représenté par Madame la Bâtonnière
  • La Caisse des règlements pécuniaires «CARPA Lyon-Ardèche» représentée par Monsieur le Bâtonnier de la CARPA
  • La Chambre Départementale des Huissiers de justice de l'Ardèche représentée par Monsieur le Président de la Chambre
  • La Chambre Départementale des Notaires de l'Ardèche représentée par Monsieur le Président de la Chambre
  • L'association CIDFF représentée par sa Présidente

En savoir plus

Le CDAD est en fonctionnement depuis mars 2002 sur le département, il est présidé par Madame la Présidente du TGI, le Vice-Président étant Monsieur le Procureur de la République.

Les membres de Droit participent activement au fonctionnement du groupement et permettent de mettre en place des actions destinées à promouvoir l’Accès au Droit sur le département.

Pour garantir ces actions, le CDAD s’entoure de partenaires institutionnels (Police, Gendarmerie, Protection Judiciaire de la Jeunesse, médiateurs familiaux, délégués du défenseur des droits, déléguée aux droits des femmes, Tribunal de commerce, conciliateurs de justice, SPIP etc.) et associatifs (AMAV, CIDFF, ARDIE, Prévention Routière, AEMF etc.).

ACTIONS DU CDAD

Le CDAD a pour mission de favoriser l’accès à l’information juridique en définissant des projets et actions à destination du public.

Le CDAD a également pour objectif d’instaurer des lieux d’accès au droit en différents endroits du département afin de pallier les difficultés de mobilité géographique très prégnantes dans le département de l’Ardèche.

Ces lieux sont appelés des RAD “Relais d’Accès au Droit” ou des PAD “Point d’Accès au Droit”

Icône d'un homme en cravate avec l'indication "Sépcial PRO"

RAD AVOCAT GÉNÉRALISTE

Permanences de consultations juridiques gratuites assurées par un avocat du barreau de l’Ardèche

Icône d'un homme en cravate avec l'indication "Sépcial PRO"

RAD AVOCAT D'affaires

Permanences de consultations juridiques gratuites assurées par un avocat du barreau de l’Ardèche spécialisé en droit des affaires à destination des professionnels, entrepreneurs, personnes désirant créer leur entreprise.
Logo du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 07)

RAD CIDFF

Permanences d’informations juridiques assurées par des juristes de l’association CIDFF
Logo de la Chambre des notaires de l'Ardèche

RAD NOTAIRE

Permanences de consultations juridiques gratuites assurées par un avocat du barreau de l’Ardèche

Icône de 3 personnes en train de dialoguer

PAD Tj PRIVAS

Permanences d’information assurées par le conciliateur de justice, le médiateur, le délégué du défenseur des droits en vue de faciliter les modes de règlement amiable des litiges Permanence d’information assurée par l’agent du CDAD sur l’aide juridictionnelle et la constitution des dossiers.

Autres actions

Le CDAD mène également des actions itinérantes et ponctuelles (Caravane des Droits, forum de l’accès au droit et à la justice…)
et des actions à l’égard des jeunes (accueils de scolaires au Tribunal, intervention en mission locales avec différents partenaires tels que les Forces de l’Ordre et la Prévention Routière)

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