COMPOSITION DU CDAD 07
- L’État représenté par Madame la Préfète, le Tribunal judiciaire de Privas représenté par Monsieur le Président et par Madame le Procureur
- Le département représenté par le Président du Conseil Départemental
- L'Association des Maires et des présidents de communautés de l'Ardèche
- L'Ordre des avocats du barreau de l'Ardèche, représenté par Madame la Bâtonnière
- La Caisse des règlements pécuniaires «CARPA Lyon-Ardèche» représentée par Monsieur le Bâtonnier de la CARPA
- La Chambre Régionale des Commissaires de Justice représentée par Monsieur le Président de la Chambre
- La Chambre Départementale des Notaires de l'Ardèche représentée par Monsieur le Président de la Chambre
- L'association CIDFF représentée par sa Présidente
En savoir plus
Le CDAD est en fonctionnement depuis mars 2002 sur le département, il est présidé par Monsieur le Président du TJ, la Vice-Présidente étant Madame le Procureur de la République.
Les membres de Droit participent activement au fonctionnement du groupement et permettent de mettre en place des actions destinées à promouvoir l’Accès au Droit sur le département.
Pour garantir ces actions, le CDAD s’entoure de partenaires institutionnels (Police, Gendarmerie, Protection Judiciaire de la Jeunesse, médiateurs familiaux, délégués du défenseur des droits, déléguée aux droits des femmes, Tribunal de commerce, conciliateurs de justice, SPIP etc.) et associatifs (AMAV, CIDFF, ARDIE, Prévention Routière, AEMF etc.).
ACTIONS DU CDAD
Le CDAD a pour mission de favoriser l’accès à l’information juridique en définissant des projets et actions à destination du public.
Le CDAD a également pour objectif d’instaurer des lieux d’accès au droit en différents endroits du département afin de pallier les difficultés de mobilité géographique très prégnantes dans le département de l’Ardèche.
Ces lieux sont appelés des « Points-justice »
point-justice
AVOCAT GÉNÉRALISte
Permanences de consultations juridiques gratuites assurées par un avocat du barreau de l’Ardèche
Point-justice
AVOCAT D'affaires
Point-justice CIDFF
point-justice NOTAIRE
Permanences de consultations juridiques gratuites assurées par un avocat du barreau de l’Ardèche
Point-justice Tj PRIVAS
Autres actions
Le CDAD mène également des actions itinérantes et ponctuelles (Caravane des Droits, forum de l’accès au droit et à la justice…)
et des actions à l’égard des jeunes (accueils de scolaires au Tribunal, intervention en mission locales avec différents partenaires tels que les Forces de l’Ordre et la Prévention Routière)
