Permanences d’informations juridiques gratuites et confidentielles
auprès des professionnels du droit
Vous avez des questions sur vos droits ? Besoin d’informations ?
Par exemple vous recherchez des renseignements concernant une séparation ou un divorce ?
Vous avez été victime ? Vous avez un problème avec votre propriétaire ou locataire ?
Selon votre besoin : Trouvez le professionnel qui pourra vous aider.
Consultez ci-dessous :
les lieux d'Accès au Droit
J'ai une question
concernant les transactions immobilières, le droit de la famille, les sociétés et le droit rural
J'ai besoin
D'un conseil juridique suite à un conflit et de renseignements sur l'opportunité d'une procédure judiciaire
Je suis professionnel.le
j'ai besoin d'être conseillé.e sur la vie de mon entreprise
Avocat d'affaires
-
RDV de 30min
Consultation juridique
J'ai besoin
d'être informé.e sur mes droits(Divorce, droit du logement, vices cachés, violences conjugales, droits des étrangers...)
Je recherche
un mode de résolution amiable suite àun litige avec une administration
Délégué du défenseur des droits
-
RDV de 30min
Informations juridiques
Je recherche
un mode de résolution amiable suite àun litige avec un particulier
Médiateurs et Conciliateurs
-
RDV de 30min
Informations juridiques
En savoir + (Conciliateurs)
J'ai besoin
de savoir auprès de quel tribunal m'adresserJ'ai des demandes concernant une procédure judiciaire en cours
J'ai besoin
de renseignements concernant l'éxécution d'un jugementle recouvrement d'une créance, l'établissement d'un constat par huissier...
LES partenaires
Amav
J'ai été victime...
- Informations juridiques et soutien psychologique
fnath
Je suis accidenté.E du travail, EN MALADIE PROFESSIONNELLE...
- Informations juridiques
LES actualités
UN NOUVEAU RELAIS D’ACCES AU DROIT AVOCATS EN SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS SUR LE SECTEUR D’ANNONAY
Parce que le tissu économique du territoire Ardéchois est constitué pour l’essentiel de petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours de service juridique
Organisation d’une table ronde « jurés d’assises, retour d’expérience »
L’évènement a été organisé le 1er octobre 2020. L’objectif de cette table ronde était de consacrer un véritable temps de parole aux « juges d’un
COMMENT FAIRE EN CAS DE SEPARATION DE PARENTS NON MARIES ?
Lors d’une séparation de parents non mariés, il est dans l’intérêt de l’enfant que les parties s’entendent sur les modalités de la garde du (ou
