Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS est à la recherche de conciliateurs de justice afin d’intervenir en Ardèche et de manière immédiate en Nord Ardèche.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter le règlement amiable des conflits, en dehors de toute procédure judiciaire.
Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, la conciliation de justice est une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace.
En matière civile, la tentative de conciliation est rendue obligatoire en préalable à la saisine du juge pour les litiges inférieurs à 5000 euros. Si la valeur pécuniaire de ces litiges est souvent faible, leur importance humaine est réelle. Le conciliateur intervient en effet généralement lorsque le dialogue est rompu entre les parties. Son rôle est alors de pacifier les relations humaines, d’être à l’écoute des personnes en conflits et de trouver une solution négociée au différend qui les oppose.
Le conciliateur de justice peut être saisi directement par les personnes en conflit (90% des cas) ou dans le cadre d’une délégation de conciliation, par le juge.
Les conciliateurs de justice en Ardèche
Actuellement, neuf conciliateurs de justice exercent cette fonction bénévole dans le département. Chaque commune du département est dotée de l’un des conciliateurs en exercice.
En lien avec le magistrat coordonnateur des conciliateurs de justice et du conciliateur de justice référent dans le département, les conciliateurs de justice bénéficient d’un accompagnement, d’une formation et d’un soutien dans l’exercice de leurs fonctions à l’occasion de rencontres régulières.
Les conciliateurs de justice organisent leur permanence au sein des tribunaux de proximité, des maisons de justice et du droit, des mairies, des France Services et autres lieux communaux.
Procédure de recrutement des conciliateurs de justice
Pour devenir conciliateur, il faut être :
– Majeur
– Jouir de ses droits civils et politiques
– N’être investi d’aucun mandat électif
– Ne pas avoir d’activité judiciaire
– Avoir une expérience d’au moins 3 années dans le domaine juridique, sans condition de diplôme.
Auxiliaire de justice bénévole, le conciliateur de justice est nommé par le premier président de la cour d’appel pour une période d’un an, reconductible 2 ans. Il prête serment et est tenu à l’obligation de réserve et de secret.
Si vous manifestez un intérêt particulier pour cette fonction, n’hésitez pas à adresser votre candidature par mail à recrutement.tj-privas@justice.fr, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation.
Pour tout renseignement complémentaire sur la fonction de conciliateur de justice ou sur la procédure de recrutement, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ardèche se tient à votre disposition au 04 75 66 40 28 ou par mail à recrutement.tj-privas@justice.fr
