UN NOUVEAU RELAIS D’ACCES AU DROIT AVOCATS EN SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS SUR LE SECTEUR D’ANNONAY

Parce que le tissu économique du territoire Ardéchois est constitué pour l’essentiel de petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours de service juridique autonome mais qui pour autant sont confrontés quotidiennement à des questions d’ordre juridique liées à la vie de leur entreprise (création d’entreprise, contrats, conditions générales de vente, recouvrement de créances…), le CDAD de l’Ardèche avait crée dès 2016 un Relais d’Accès au Droit Economique afin de soutenir et sauvegarder l’économie locale. Ce dernier, implanté en Sud Ardèche, permettait ainsi de proposer des permanences de consultations juridiques gratuites assurées par un avocat spécialisé en droit des entreprises et à destination des professionnels, commerçants, entrepreneurs, personnes souhaitant créer leur entreprise… Les entretiens, d’une durée de trente minutes ont vocation à apporter un premier avis ou quelques conseils sur la situation (clause d’un contrat, interprétation d’une clause, conseil sur le type de société…) car bon nombre de décisions de liquidations ou de redressements judiciaires résultent d’un manque évident de soutien et d’accompagnement juridique de ces professionnels.

 

Afin d’assurer une égalité de territoire, il était important pour la CDAD d’implanter une RAD économique en Nord Ardèche. Le secteur d’ANNONAY a été choisi car l’activité économique y est dense et des besoins importants en matière d’information juridique ont été recensés par la communauté d’agglomération ANNONAY RHONE AGGLO qui a ainsi sollicité l’intervention du CDAD en partenariat avec le barreau de l’Ardèche.

 

Ce projet, débuté en 2018, se concrétise aujourd’hui par la mise en place de la première permanence du RAD Economique qui s’est tenue le 23 octobre 2020 avec succès, et nous  nous en réjouissons.

 

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