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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CDAD DE L’ARDECHE

Un avenant à la convention constitutive du CDAD a été signé par l’ensemble des membres de Droit du CDAD.

Parmi les modifications qu’il comporte, Le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de PRIVAS devient désormais Vice-Président du CDAD de l’Ardèche.

Conformément aux règles de publication, cet avenant a fait l’objet d’une décision d’approbation du Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes ainsi que de Madame le Préfet de l’Ardèche et a été publié au recueil des actes administratifs.

Cet avenant est consultable en ligne en cliquant sur le lien suivant:

Avenant à la convention constitutive

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