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LES MODES DE RESOLUTION AMIABLE DES DIFFFERENDS: LA MEDIATION

La saisine de la justice n’est pas une fin en soi et nombre de différends peuvent être résolus dans l’intérêt des parties sans y avoir recours.

Ces dernières années, de nouveaux dispositifs ont été crées afin de favoriser une recherche amiable de solution entre les parties. Ils sont qualifiés de « Modes amiables de règlement des différends » (MARD)

Lorsque la demande n’excède pas le montant de 5000 € ou lorsqu’elle a trait à un conflit de voisinage, les parties sont ainsi tenues de recourir à un mode amiable de règlement des différends (conciliation, médiation) avant de porter leur affaire devant le tribunal judiciaire.

Cette exigence est imposée à peine d’irrecevabilité de la demande.

La médiation fait partie de ces dispositifs dont l’objectif est de faire cesser les oppositions d’intérêt entre des parties sans recourir à une solution juridictionnelle. La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles, ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

La médiation a un double objectif :

-Rétablir un dialogue constructif entre des personnes en conflit.

-Permettre aux personnes de trouver, par elles-mêmes,  des solutions pérennes à leur litige.

Dans les faits, cela implique que toutes les parties participent activement, avec l’aide d’un tiers, à la recherche d’une solution dans l’affaire qui les oppose. Si le processus débouche sur un accord les parties peuvent faire homologuer par le juge afin de lui donner la même valeur qu’un jugement. Il s’agit d’une formalité simple qui ne nécessite ni le recours à un avocat, ni la présence des parties. Si aucun accord n’est trouvé, le recours au juge est toujours possible.

 

Les qualités et le rôle du Médiateur :

  • Le médiateur est un professionnel neutre, indépendant, impartial, compétent, diligent, il ne prend pas parti, il met les personnes en confiance,
  • Il a pour objectif de faire respecter le cadre de la médiation et de permettre d’établir un dialogue constructif entre les personnes,
  • Il est « un passeur de paroles », « un traducteur », un « accompagnateur » des personnes pour reprendre une communication,
  • Il aide les personnes à trouver par elles-mêmes les solutions à leur différend,
  • Il a pour mission permanente de respecter une équité de temps de parole entre les personnes,
  • Le médiateur est le gardien des règles et son rôle est de les faire respecter.

 

Les Règles principales de la Médiation :

  • Chacun parle à son tour, l’une des parties ou les deux parties peuvent être assistées d’un avocat, mais ce sont les personnes qui s’expriment,
  • L’écoute attentive et la compréhension respectueuse de l’autre partie (les parties ne se coupent pas la parole – en médiation, l’on ne parle pas à un ennemi, à un adversaire, mais à une personne qui a un avis différent du sien),
  • Le dialogue mutuel, sans utiliser des termes blessants ni de termes dévalorisants.

 

Les avantages de la Médiation :

  • Les personnes sont « les acteurs » de leur différend, et s’écoutent mutuellement, ce qui permet d’améliorer la relation et de mieux comprendre ce qui s’est passé,
  • La médiation part du postulat que chaque personne a des compétences et le pouvoir de trouver des solutions juridiques et équitables au différend qui l’oppose avec l’autre personne,
  • Après avoir évoqué leurs ressentis, leurs émotions, les personnes explorent toutes les solutions envisageables au règlement de leur différend,
  • Tout ce qui est dit dans le processus de  médiation (notamment les ressentis, les concessions éventuelles) est confidentiel, et ne peut pas être utilisé ensuite dans le cadre de la procédure judiciaire,
  • Le médiateur ne rédige pas de rapport au juge, il lui précise seulement si un accord a été trouvé par les personnes, et celles-ci peuvent le saisir pour l’homologation de leur accord,
  • La responsabilisation des personnes capables de trouver par elles-mêmes la meilleure solution à leur litige,
  • Le temps de la médiation est beaucoup plus court qu’une procédure classique.
  • Le coût de la médiation est très inférieur à une procédure classique.

 

Le déroulement et le coût de la Médiation :

La séance de  médiation se déroule en 5 étapes :

  • Chaque partie raconte ses attentes, ses objectifs, et reçoit celles de l’autre,
  • Les points sensibles pour l’un et pour l’autre sont listés, et les points importants sont approfondis,
  • Le médiateur vérifie la compréhension réciproque, de manière à ce que chacun puisse dire « je ne suis pas d’ accord, mais je comprends »,
  • Les personnes recherchent toutes les solutions envisageables,
  • Les personnes choisissent la meilleure solution juridique et équitable parmi toutes les solutions trouvées. A force d’échanger, les personnes trouvent entre elles un équilibre et une solution choisie et non subie.

Le recours à la médiation est payant, la tarification dépend du type de médiation (médiation civile ou médiation conventionnelle) et du domaine concerné (médiation civile ou médiation familiale)

Dans le cadre d’une médiation judiciaire, il peut s’ajouter à ce coût le coût horaire de l’avocat qui assistera une des parties au processus, si elle le souhaite.  Cependant, par rapport au coût d’un litige, et à sa durée, la médiation a ses avantages (coût globalement inférieur, durée brève, une durée de trois mois renouvelables une fois, résolution souvent définitive du litige, voire du conflit).

 

LISTE DES MEDIATEURS

 

 

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