Que peut faire le conciliateur ?
(Lors d'un conflit avec un particulier)
Avant même d’envisager d’engager un procédure judiciaire, il vous est possible de recourir à l’intervention d’un conciliateur qui pourra ainsi tenter de trouver une issue amiable à votre litige.
Le conciliateur de justice a pour mission de prendre contact avec les parties, d’instaurer un dialogue et de proposer une solution amiable à leur litige.
Le conciliateur peut intervenir pour des problèmes de voisinage, en matière de consommation…
Que vous propose le CDAD ?
Afin d’obtenir des renseignements sur la conciliation, le CDAD a mis en place des permanences d’informations gratuites tous les mois au Tribunal Judiciaire de PRIVAS.
- Il s'agit de RDV de 30 minutes organisés tous les mois sur la commune de PRIVAS.
- Pour prendre RDV, il suffit de contacter le CDAD au :
En savoir plus
Sur les conciliateurs de justice:
http://www.conciliateurs.fr
