RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CDAD DE L’ARDECHE

 

 

Le 19 mars 2002, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a été crée pour une période de dix ans.

Le 8 février 2012, les membres de Droit du CDAD ont souhaité renouveler l’existence du CDAD de l’Ardèche ce qui lui a permis de poursuivre ses missions et d’impulser de nouvelles actions.

En 2022, année des vingt ans du CDAD, les membres de Droit ont réaffirmé leurs engagements et ont procédé au renouvellement de la convention constitutive du CDAD et de son annexe financière. Cette convention a été signée le 27 septembre 2021 par l’ensemble des membres de Droit, puis approuvée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes et par Monsieur le Préfet de l’Ardèche, et enfin, publiée au Recueil des Actes Administratifs le 8 février 2022.

Les documents sont consultables à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Renouvellement convention constitutive CDAD07 – Publication RAA 8 février 2022

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