CDAD ARDECHE : colloque du 17 mai 2019 sur la médiation civile
Le 17 mai 2019 :« La médiation civile à l’aune de la transformation numérique »
La médiation civile à l’aune de la transformation numérique, regards croisés et prospective.
Ce colloque a été l’occasion pour les praticiens du droit de se pencher sur le périmètre de la médiation civile, ses interférences avec « la médiation numérique », et de s’interroger sur l’office du juge dans la jungle des légal tech… Pierre Delmas-Goyon s’interrogeait déjà sur la plus-value de l’intervention du juge civil, interrogation reprise par les chantiers de la justice, qui invitaient à un recentrage du juge sur sur son office juridictionnel, pour assurer une meilleure qualité et efficacité des décisions de première instance en vue de leur exécution.
S’il faut préserver cependant notre éthique et nos valeurs, dans ce monde de « l’électronisme », ne faut-il pas aussi s’interroger sur notre modèle de justice ? d’après Eric BATTISTONI, magistrat honoraire belge et médiateur international. Pour lui, les justiciables viennent en médiation avec un appel à la justice, mais encore faut-il déterminer le « bon médiateur », par une approche pluridisciplinaire de la définition du médiateur.
Madame Soraya AMRANI MEKKI, professeure agrégée de droit, de l’université de Paris-Nanterre, nous livre une approche juridique de la médiation, et une réflexion sur sa place dans l’humain au regard du développement des plateformes numériques;pour elle, le principal est la quête du sens, à l’aune de l’industrialisation de l’amiable par le numérique; alors que l’idée de restaurer un lien social est en décalage avec l’utilisation de l’outil numérique, surtout face à une population plus vulnérable, victime pour certains de la fracture numérique, prenons garde à garantir l’accès au médiateur et au juge dans les « petits litiges » .
Mais il n’y a pas de médiation civile sans les avocats, et Maître Guillaume REININGER, président du Centre de médiation de l’Ardèche nous l’a rappelé, à travers un regard optimiste sur la culture du barreau, les avocats ayant changé de posture et prenant à cœur leur rôle de conseils dans la médiation et de garants de la bonne exécution de l’accord, et il faut y croire, cette vision ayant été confirmée par Maître PITRAS-VERDIER, Bâtonnière du barreau de l’Ardèche.
Monsieur Pierre GARBIT, magistrat honoraire et médiateur nous évoque la place de la médiation dans le procès, et avec Audrey GUILLOT, greffière principale fonctionnelle, cheffe du service civil à Privas, ils se sont attachés à nous livrer la méthodologie à appliquer pour sélectionner les affaires pouvant entrer en médiation, ainsi que l’importance du suivi des dossiers, le juge n’étant pas retiré du processus de médiation, mais garant de son bon déroulement, qu’il assure avec son greffier.
Maître Nadine PERUSSEL, notaire et médiateur nous rappelle le rôle du notaire dans la promotion du processus de médiation, ainsi que les avantages de la médiation, le médiateur étant un « accoucheur des esprits », les justiciables ayant retrouvé leur solution, qui est alors mieux acceptée.
Maître Gilles-Robert LOPEZ, avocat et président de la Chambre nationale des praticiens de la médiation, nous met en garde et nous invite ainsi à choisir un médiateur intègre, expérimenté, formé et indépendant. Pour lui, c’est « le tiers fantôme », le collaborateur occasionnel du service public.
Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de Nimes Michel ALLAIX conclut qu’au centre de la médiation, il y a la recherche du juste, c’est notre métier à tous, avocats, magistrats notaires, alors que notre vieille machine judiciaire est limitée, ce qui nous pousse à rechercher des solutions alternatives, dont la médiation; néanmoins, il y a une nécessité de garanties autour de la médiation, et si elle s’ouvre au numérique, il y a alors le risque de la justice à deux vitesses, les gros et les petits conflits, livrés au numérique.
En réalité, c’est l’office du juge qui continue à évoluer, il devient un juge du contrôle et de la garantie des droits, mais gare au solutionnisme à tout prix…
Alors, n’oublions pas, comme nous l’a dit le philosophe Paul RICOEUR dans sa conférence sur « le juste, l’acte de juger » que « l’horizon de l’acte de juger, c’est plus que la sécurité, c’est la paix sociale, et la finalité de la paix sociale, c’est quelque chose qui touche à la reconnaissance mutuelle.. », où chacune des parties demeure un sujet de droit.
